Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales
1. Présentation du service
Le site SMS-Gratuit.fr offre un service d’envoi de SMS gratuits, anonymes et illimités, destiné uniquement à une utilisation légale et responsable.
2. Acceptation des CGU
En accédant au site SMS-Gratuit.fr et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour :
- Envoyer des SMS à caractère illégal, diffamatoire, haineux ou menaçant.
- Effectuer du harcèlement, du spam ou toute communication abusive.
- Usurper l’identité d’un tiers ou dissimuler sa véritable identité à des fins frauduleuses.
4. Limitation de responsabilité
SMS-Gratuit.fr agit en tant que simple relais technique et ne peut être tenu responsable des messages envoyés par les utilisateurs.
Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ou de performance.
5. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est stockée de manière nominative. Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent contacter [email protected] pour toute demande relative à leurs données.
6. Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
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