Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales

1. Présentation du service

Le site SMS-Gratuit.fr offre un service d’envoi de SMS gratuits, anonymes et illimités, destiné uniquement à une utilisation légale et responsable.

2. Acceptation des CGU

En accédant au site SMS-Gratuit.fr et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour :

Envoyer des SMS à caractère illégal, diffamatoire, haineux ou menaçant.
Effectuer du harcèlement, du spam ou toute communication abusive.
Usurper l’identité d’un tiers ou dissimuler sa véritable identité à des fins frauduleuses.

4. Limitation de responsabilité

SMS-Gratuit.fr agit en tant que simple relais technique et ne peut être tenu responsable des messages envoyés par les utilisateurs. Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ou de performance.

5. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est stockée de manière nominative. Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent contacter [email protected] pour toute demande relative à leurs données.

6. Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

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